C-26, r. 222.2.0001

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Updated to 11November 30 2024

chapter C-26, r. 222.2.0001

Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

CODE DES PROFESSIONS — SEXOLOGUES — PERMIS

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, pars. c and c.1).

C-26

02February 20 202303March 23 2023

Note

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